Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et de transport proposées par Michel Touri VTC (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

2. SERVICES PROPOSÉS

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Transport privé en VTC au kilomètre avec tarification dynamique
  • Mise à disposition du véhicule avec chauffeur à l’heure
  • Trajets à tarif fixe pour certaines destinations spécifiques
    Zone de service : Transport en France, en Espagne et en Allemagne.

3. RÉSERVATION

Les réservations se font via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Toute réservation est confirmée par e-mail ou SMS et doit contenir les informations suivantes : lieu de prise en charge et de destination, date et heure du trajet, nombre de passagers.

4. TARIFICATION ET PAIEMENT

Tarifs appliqués :

  • Transport au kilomètre : 1,6 €/km jusqu’à 30 km, puis 1,3 €/km au-delà
  • Mise à disposition : 60 €/heure
  • Trajets fixes : Perpignan → Montpellier : 210 €, Perpignan → Toulouse : 245 €, Perpignan → Aéroport de Barcelone : 230 €
  • Supplément trajet à vide : Si le point de départ du client n’est pas Perpignan, le trajet à vide est facturé

Mode de paiement : Le paiement se fait uniquement en espèces, directement auprès du chauffeur.

5. CONDITIONS DE TRANSPORT

Capacité du véhicule : 4 passagers maximum avec bagages. Départ toujours depuis Perpignan.

6. RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à assurer un service professionnel et ponctuel, respecter les normes de sécurité et d’hygiène et ne pas être tenu responsable des retards causés par des événements extérieurs (trafic, météo, grèves, etc.).

7. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter le véhicule et le chauffeur, ne pas consommer d’alcool ou de substances illicites à bord, porter sa ceinture de sécurité pendant toute la durée du trajet et prévenir en cas de modification du trajet. Tout dégât causé au véhicule par le Client sera facturé.

8. RÉCLAMATIONS & LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@michel-t-transports.fr sous 48h après le trajet. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Perpignan.

Le fait de réserver un trajet implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dis-moi si cette version convient ou si des modifications sont nécessaires.

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